Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à Scanomy (l’« application ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.

2. Licence d’utilisation

L’utilisation de Scanomy est autorisée à des fins personnelles, professionnelles et de petite entreprise, sous réserve des présentes conditions.

Cette licence n’autorise pas :

• le traitement documentaire en masse, automatisé ou à grande échelle
• l’utilisation de Scanomy pour scanner des reçus pour le compte de plusieurs tiers ou clients sans lien entre eux
• la fourniture de scan de reçus ou d’extraction de données en tant que service
• la revente, la sous-licence ou la redistribution de l’application ou de ses résultats
• toute tentative de rétro-ingénierie ou d’utilisation abusive de l’application ou de ses systèmes

Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de propriété. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Scanomy est classée 4+ et conçue pour convenir aux utilisateurs de tous âges.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l’application uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Il vous est interdit de :

• utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées
• tenter d’accéder sans autorisation à l’application ou à son infrastructure
• téléverser ou diffuser du code malveillant ou des contenus susceptibles de nuire à l’application ou à d’autres utilisateurs

5. Politique d’utilisation équitable

Les abonnements Premium (« Pro ») incluent un nombre illimité de scans de reçus, dans le cadre d’une politique d’utilisation équitable.

L’utilisation équitable s’apprécie au volume et au comportement d’utilisation, et non au statut juridique de l’utilisateur. Scanomy s’adresse aux particuliers, aux indépendants et aux petites entreprises qui gèrent leurs propres dépenses.

Ne relèvent notamment pas d’une utilisation équitable :

• une utilisation excessive ou anormale dépassant nettement les besoins habituels d’un particulier ou d’une petite entreprise
• numérisation automatisée ou scriptée
• le scan de reçus pour le compte de plusieurs clients ou l’exploitation de Scanomy au sein d’un autre service

Scanomy se réserve le droit de surveiller l’utilisation et d’appliquer des limitations, un ralentissement ou une suspension raisonnables si celle-ci porte sensiblement atteinte à l’intégrité du service ou aux autres utilisateurs.

6. Services d’abonnement

Scanomy propose des formules d’abonnement gratuites et premium. Les fonctionnalités premium nécessitent un abonnement payant, qui se renouvelle automatiquement sauf résiliation.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play sur votre appareil. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi ou les règles de la plateforme l’exigent.

7. Clause de non-responsabilité

Scanomy est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Scanomy utilise la reconnaissance optique de caractères (OCR) et l’intelligence artificielle pour extraire et analyser les données des reçus. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des données extraites ou analysées, et nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de ces données.

8. Propriété intellectuelle

L’application ainsi que l’ensemble des contenus, caractéristiques et fonctionnalités associés appartiennent à Yaroslav Andriichuk et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Scanomy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de l’application ou s’y rapportant.

10. Confidentialité

Votre vie privée nous tient à cœur. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l’application ou sur notre site web. L’utilisation continue de l’application vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable et disponibilité

Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Scanomy est disponible dans le monde entier, dans les pays où l’Apple App Store et le Google Play Store sont exploités. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions en raison des lois ou réglementations locales.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l’adresse : [email protected]